J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110128A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, il est, à compter du 18 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Savourat-Thibault, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Provins.